Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site smartbs.tn et l'utilisation des services SmartBS (boutique en ligne, caisse, gestion commerciale, transit, marketplace et services associés). En créant un compte ou en souscrivant à une offre, vous acceptez ces conditions.

Compte et essai gratuit

La création d'un compte exige des informations exactes et un mot de passe que vous gardez confidentiel ; vous êtes responsable de l'activité de votre compte.

Un essai gratuit est proposé : sa durée et les modules inclus sont indiqués au moment de l'inscription. À son terme, votre compte passe à un plan limité si vous n'avez pas souscrit à une offre payante.

Offres, prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA en vigueur s'ajoute. Les offres de lancement sont facturées à l'année, dans la devise indiquée (dinar tunisien, euro ou dollar US).

Le nom de domaine offert avec une offre de lancement est configuré par nos équipes ; ses conditions de durée et de renouvellement sont précisées lors de la souscription.

Le paiement est exigible à la souscription ou au renouvellement selon le mode choisi. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l'accès après notification.

Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement court pour la période choisie. Vous pouvez demander sa résiliation à tout moment par e-mail ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période commencée, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement ni d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, et à respecter la réglementation applicable à votre activité (vente en ligne, protection des consommateurs, données personnelles).

Vos données et contenus

Vous restez propriétaire des contenus et données que vous enregistrez sur la plateforme et êtes responsable de leur licéité, notamment à l'égard de vos propres clients. Nous les traitons conformément à la politique de confidentialité. Vous pouvez demander l'export de vos données avant la clôture de votre compte.

Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, marques, logos et contenus sont la propriété de SmartBS ou de ses concédants. L'abonnement vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant sa durée.

Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance ou des incidents hors de notre contrôle peuvent l'interrompre. Le support est accessible par e-mail, téléphone et WhatsApp.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive ou disposition légale impérative. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image ou de clientèle). Les services d'intelligence artificielle fournissent des suggestions à relire avant utilisation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Tunis sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs de leur pays de résidence.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre commande ou de votre renouvellement.

Contact

contact@smartbs.tn · +216 95 577 414 · Tunis, Tunisie